Conditions Générales de Location - Décoration
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de location visent à définir les relations contractuelles pouvant s'établir entre la Societe A la Française Weddings et toute personne morale ou physique ainsi que les conditions générales applicables à toute location effectuée par l'intermédiaire du site internet www.alafrancaise-weddings.com.
Toute location fera l'objet d'un devis, établi par la société A la Française Weddings, signé par le locataire, comportant la mention «bon pour accord ».
Les présentes conditions générales de location prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, exceptées celles mentionnées sur le devis ou le contrat établi entre la société et le locataire.
Article 2 – Biens mis à la location
Les biens disponibles à la location sont les biens listés et présentés dans l'onglet « Location décoration » du site internet. Lesdits biens sont proposés à la location dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des biens ne sera réputée connue définitivement par le locataire que lorsque le devis sera transmis par la société.
Aussi, le potentiel client ne pourra se prévaloir de sa commande que lorsqu'il aura signé et inscrit la mention « bon pour accord » sur le devis mentionné précédemment.
Article 3 - Tarifs et durée de location
Les tarifs indiqués correspondent à une location du vendredi au lundi et sont indiqués en Toutes Taxes Comprises (TTC) et en euros.
La société A la Française Weddings se réserve le droit de modifier le prix de chacun des biens laissés à la location.
Le prix appliqué au locataire sera le prix indiqué sur le devis émis.
Pour des locations plus longues, la société A la Française Weddings se réserve le droit d'appliquer une majoration du prix total de la location.
Tout retard dans le retour des biens laissés à la location sera facturé 25% du montant total de la commande par jour de retard.
Les prix indiqués sur le site internet ne comprennent pas la livraison.
Article 4 - Livraison
Tous les articles peuvent être retirer à l'Agence de Bordeaux (adresse communiquée sur le devis)
La livraison, avec ou sans mise en place, est proposée (en fonction des disponibilités) en supplément, le coût étant calculé en fonction du lieu de livraison.
Article 5 - Paiement
Un acompte de 50% du montant total de la commande est demandé à la signature du devis. Le solde de 50% est à régler 8 jours avant le premier jour de location.
Le paiement s'effectue par chèque ou par virement bancaire suivant les coordonnées bancaires transmises par la société.
Article 6 - Commande et demande de devis
Une fois le panier validé, la la société A la Française Weddings reçoit automatiquement une demande de devis de la part du client.
Une fois la demande reçue, la société A la Française Weddings s'engage à proposer un devis au client dans un délai de 8 jours par courriel.
Si le client accepte le devis il doit inscrire sur celui-ci la mention « bon pour accord », le dater, le signer et procéder à la transmission du devis à la société A la Française Weddings soit par voie postale à l'adresse de l'Agence, soit par courriel à l'adresse mentionnée sur le devis.
Article 7 - Caution
Une caution sera demandée pour chaque produit proposé à la location. Le montant de la caution dépend du produit, de son coût initial et de sa date d'achat.
Elle prendra la forme d'un chèque (non encaissé) demandé au retrait ou à la livraison des produits et restitué le jour du retour.
Dans l'éventualité où la caution ne pourrait être remise à la société le jour de la livraison ou du retrait, la société se réserve le droit de ne pas fournir les biens prévus à la location.
Article 8 - Retour des produits et vérification de l'état des biens
Tous les produits sont contrôlés avec le client lorsque le client les rapporte à l'Agence ou lorsque la société vient les récupérer à l'adresse de livraison.
Dans le cas où des biens seraient endommagés et impropres à une future location au profit d'un autre client, la société A la Française Weddings se réserve le droit de facturer les biens endommagés ou détruits en fonction de leur coût initial et de leur date d'achat.
La caution déposée par le client ne sera rendue qu'une fois que le paiement de la facture mentionnée supra sera effectué. Dans le cas contraire, la société A la Française Weddings encaissera le chèque de caution dans un délai minimum de 30 jours à compter de la date d'établissement de la facture relative au remboursement des biens endommagés ou détruits.
Article 9 – Conservation des informations relatives aux commandes
La société A la Française Weddings se réserve le droit d'archiver et de conserver les preuves des commandes effectuées par les clients.